En France et en Europe, l’eau est gérée par grand bassin hydrographique.

L’eau est « un patrimoine commun de la Nation » : nous en avons tous besoins pour nos activités industrielles, agricoles, de loisirs… En l’utilisant, nous sommes tous plus ou moins pollueurs mais nous voulons tous une eau en bon état.
C’est pour cela qu’elle est gérée en commun par tous les usagers (élus, agriculteurs, industriels, associations, administrations,…). Ils sont réunis au sein du comité de bassin.

A chaque bassin hydrographique correspondent un Comité de bassin et une agence de l'eau, chargés de gérer et de protéger les ressources en eau à l'échelle de ce bassin.

1 - Le comité de bassin : « Parlement de l'eau »

Le comité de bassin garantit la concertation entre tous les acteurs de la politique de l’eau. Il orchestre la réflexion pour améliorer la qualité de l’eau.

Tout le monde y est représenté : par les élus des communes, des départements ou des régions, par les responsables des différents secteurs professionnels (agriculture, industrie…), par les représentants des associations de protection de l’environnement, de consommateurs. L’Etat y est également présent au travers des différents services qui interviennent dans la gestion de l’eau. Ils fixent ensemble les grandes orientations de la gestion de l’eau avec une idée de partage et de solidarité.

Les priorités de la politique de l’eau et les objectifs à atteindre sont inscrits dans un document appelé Sdage (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).
Ce document aborde tous les sujets qui font la gestion de l’eau : aménagement des cours d’eau, pollution (nitrates, phosphore, pesticides, substances dangereuses), maîtrise des prélèvements d’eau, préservation des zones humides, du littoral et de la biodiversité, inondations, cohérence et financements des actions….

Pour mieux prendre en compte les spécificités locales du bassin Loire-Bretagne, le comité s’appuie également sur des commissions géographiques situées dans 6 sous-bassins : Allier-Loire amont ; Loire moyenne et affluents ; Mayenne-Sarthe-Loir ; Loire aval et côtiers vendéens ; Vilaine et côtiers bretons ; Vienne et Creuse.

2 - L'agence de l'eau Loire-Bretagne : pour aider à restaurer la qualité de nos rivières

Elle prépare et met en œuvre les orientations définies par le comité de bassin pour mieux gérer l’eau sur le bassin Loire-Bretagne. Etablissement public du Ministère chargé de l’écologie, elle prélève auprès des utilisateurs d’eau des redevances calculées en fonction des quantités d'eau prélevées et des pollutions rejetées. Ces sommes permettent de financer les actions nécessaires pour lutter contre les pollutions, les ressources en eau et les milieux aquatiques.

3 - Localement, des commissions locales de l'eau (CLE)

A l'échelle plus locale des bassins versants, des commissions locales de l'eau associent tous les acteurs de l'eau (représentants des collectivités territoriales, des usagers et de l'Etat) pour décider quelles actions engager localement afin de restaurer les milieux aquatiques et mobiliser les financements.
Toutes les actions à mener sont définies dans le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) en cohérence avec le Sdage. Les Sage sont soumis à enquête publique. Vous pouvez participer aux enquêtes publiques sur le Sage de votre territoire.

4 – Une organisation administrative à plusieurs niveaux

La politique de l’eau est largement décentralisée et a vu la mise en place de son organisation administrative avec la loi de 1964.

Les services d’exploitation et d’assainissement relèvent de structures décentralisées, et seule la police de l’eau demeure une prérogative de l’Etat.

- A l'échelon local
Les maires sont responsables du service d'eau potable et d'assainissement. Ils sont maîtres de leur mode de gestion et de leurs décisions d'investissement (station d’épuration, équipements en eau potable), avec l'aide financière des agences de l'eau et souvent des assemblées départementales. Il peut décider de gérer les équipements en régie, ou d’en sous-traiter la gestion à des groupes industriels privés.

- A l'échelon départemental
Les services déconcentrés de l'Etat, placés sous l'autorité du préfet, mettent en oeuvre la politique de l'eau sous ses aspects réglementaire et technique. Dans chaque département, ces services coordonnent leurs actions au sein de la mission interservices de l'eau (MISE), notamment en matière de police des eaux. Les services du ministère chargé de la santé, quant à eux, effectuent les contrôles sanitaires des eaux potables et de baignade.

- A l'échelon régional
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, assurent la cohérence de la mise en oeuvre de la politique de l'eau. En outre, elles mettent en œuvre les actions visant à protéger et mettre en valeur le patrimoine et les ressources naturelles des espaces naturels, des sites, de l'eau ou des paysages. Elles contribuent également à la prévention et à la maîtrise des risques naturels et à l’information sur l’eau et l’environnement via internet.

- A l'échelon du bassin hydrographique
Le préfet coordonnateur de bassin coordonne les actions des différents services de l'Etat dans le domaine de l'eau. Il approuve le Sdage adopté par le comité de bassin. Pour le bassin Loire-Bretagne, le préfet coordonnateur est le préfet de la région Centre.

- Au niveau national
Le ministère chargé du développement durable programme et coordonne les interventions de l'Etat dans le domaine de l'eau, en liaison avec d'autres ministères compétents pour des secteurs particuliers (eau potable et santé, voies navigables, énergie hydraulique...). Il veille au respect des lois sur l’eau.