Zones de répartition des eaux

Zones comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères (nappes d’eaux souteraines) définis dans le décret du 29 avril 1994.

Ce sont des zones où est constatée une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Elle constitue un moyen d’assurer une gestion plus fine des prélèvements dans cette ressource grâce à un abaissement des seuils de déclaration et de prélèvement.

Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.

Zones d’expansion des crues

Espaces naturels ou aménagés où se répandent les eaux lors du débordement des cours d’eau dans leur lit majeur. Le stockage momentané des eaux écrête la crue en étalant sa durée d’écoulement. Ce stockage participe au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres. En général on parle de zone d’expansion des crues pour des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés.

Zones humides

Zones où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Elle apparaît là où la nappe phréatique arrive près de la surface ou affleure ou encore, là où des eaux peu profondes recouvrent les terres. Il s’agit par exemple des tourbières, des marais, des lacs, des lagunes.

Elles ont un rôle fondamental dans les équilibres écologiques :

• elles constituent un habitat naturel très riche pour de nombreuses espèces animales et végétales,

• elles assurent un rôle d’épuration des eaux,

• elles alimentent les cours d’eau et les nappes, jouant ainsi un rôle de régulation du régime des eaux.

Zones inondables

Zone où peuvent s’étaler les débordements de crues, dans le lit majeur et qui joue un rôle important dans l’écrêtement des crues. La cartographie de ces zones inondables permet d’avoir une meilleure gestion de l’occupation des sols dans les vallées.

Zones protégées

L’état des lieux est complété par un registre des zones protégées, c’est-à-dire nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables (directive nitrates), zones sensibles (directive eaux résiduaires urbaines), zones désignées au titre de la directive Natura 2000, etc.

Zones sensibles

(au sens de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines) Il s’agit notamment des zones qui sont sujet à l’eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le ministre chargé de l’environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.

Zones vulnérables

(au sens de la directive européenne "Nitrates") Zones qui alimentent les eaux ainsi définies :

atteintes par la pollution :
les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage deau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre,

les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible dêtre combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,

menacées par la pollution :
les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage deau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse,

les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible dêtre combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Le préfet coordonnateur de bassin, après avis du Comité de Bassin, arrête la délimitation des zones vulnérables. Cette délimitation fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans.