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Participation du public

Démarche, prévue par la directive cadre sur l’eau, d’implication du public dans le processus de sa mise en application. Elle inclut notamment la réalisation de consultations du public sur :
Pesticides

Substances utilisées dans les cultures pour lutter contre les organismes nuisibles. C’est un terme générique qui rassemble notamment les insecticides, les fongicides, les herbicides. Les produits « phytosanitaires » ou « phytopharmaceutiques » sont des pesticides.
Piézométrie
Mesure de la hauteur d’eau dans les nappes souterraines.
Un affaissement piézométrique est la baisse temporaire ou non du niveau piézométrique d’une nappe du fait de modifications naturelles ou artificielles : prélèvement, diminution de l’alimentation, mise en communication des aquifères.
Points nodaux
Les points nodaux sont les principaux points stratégiques pour la gestion de la ressource en eau du bassin. Ils permettent le contrôle de l’évolution de la qualité des eaux et des débits au long des cours d’eau. En pratique il s’agit la plupart du temps de points situés à la confluence de rivière. Pour chacun de ces points sont définis un débit objectif d’étiage (DOE), un débit seuil d’alerte (DSA) et un débit de crise (DCR).

Pollution de l’eau

Rejet de substances ou d’énergie effectué ou non par l’homme dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, et ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d’autres utilisations légitimes des eaux.

On citera la pollution :

  • par les matières organiques et oxydables qui proviennent pour l’essentiel des rejets domestiques et industriels et qui consomment l’oxygène de la rivière ;

  • par les matières azotées issues elles aussi pour l’essentiel des rejets domestiques et industriels et qui contribuent aux développements excessifs d’algues dans les rivières et peuvent présenter un effet écotoxique ;

  • par les nitrates liés au développement des élevages hors sol et de l’agriculture associée ainsi qu’aux grandes cultures, les nitrates facilitent le développement des végétaux aquatiques et représentent une gêne pour la production d’eau potable ;

  • par les matières phosphorées issues des rejets domestiques, industriels et des élevages, elles sont les principales responsables de l’eutrophisation des rivières et des plans d’eau ;

  • par les toxiques en fonction de leur teneur, ils peuvent affecter gravement et/ou durablement les organismes vivants. Ils peuvent conduire à une mort différée ou immédiate, à des troubles de reproduction, ou à un dérèglement significatif des fonctions biologiques. Les principaux toxiques rencontrés dans l’environnement lors des pollutions chroniques ou aiguës sont généralement des métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, zinc,...), des halogènes (chlore, brome, fluor, iode), des molécules organiques complexes d’origine synthétique (pesticides,...) ou naturelle (hydrocarbures).
Pollution diffuse

Pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères.

Par opposition, la pollution ponctuelle provient d’un site identifié, par exemple point de rejet d’un effluent.
Préfet coordonnateur de bassin
Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège. C’est l’autorité administrative prévue aux articles L. 212-2, L. 212-2-1, L. 212-2-2 et L. 212-2-3 du code de l’environnement. Il anime et coordonne l’action des préfets des départements et des régions appartenant au bassin ; il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ces rôles par le délégué de bassin.
Prélèvements d’eau

L’eau est utilisée pour l’agriculture (abreuvage, mais surtout irrigation), l’industrie (refroidissement des centrales, traitement de surface…), l’alimentation en eau potable des habitants.

On distingue l’eau prélevée et l’eau consommée qui est la fraction du volume d’eau prélevé non restitué au milieu aquatique après usage.
Pression
L’exercice d’une activité humaine peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques : rejets, prélèvements d’eau, artificialisation des milieux, capture de pêche... La pression est le « poids » que l’activité fait peser sur le milieu naturel. La mesure de l’ensemble des pressions qu’exerce l’homme sur la nature est appelé « empreinte écologique ».
Profil de baignade
Le profil de baignade doit permettre à la personne responsable d’un site de baignade d’évaluer et de comprendre les risques de pollution bactériologique des eaux de baignade. Cette situation peut conduire à des interdictions temporaires de baignade afin de prendre les mesures pour protéger les baigneurs face aux risques de gastroentérites, troubles ORL, hépatites A…
Le profil comprend une description physique de la plage, le bilan de la qualité des eaux de la plage, l’inventaire de toutes les sources de contamination microbiologique et l’évaluation des risques de pollution. Il peut conduire à l’établissement d’un plan d’actions pour préserver ou reconquérir la qualité des eaux de la plage.
Le bilan de la qualité se fait sur la base des résultats bactériologiques de 4 années consécutives de suivi, exploités par méthode statistique. Deux paramètres indicateurs de pollution sont suivis : les coliformes (avec Escherichia coli) et les entérocoques intestinaux.
L’appréciation de la qualité est complétée par des analyses physicochimiques et des contrôles visuels (résidus goudronneux, verre, déchets plastiques, méduses, algues, phytoplancton…). Les normes diffèrent selon qu’on est en eaux douces intérieures ou en eaux marines côtières et de transition.
Le classement de la qualité des eaux de baignade comprend quatre catégories : excellente, bonne suffisante, insuffisante. Les plages classées dans cette dernière qualité sont fermées à la baignade.

Les principes du « profil de baignade » peuvent être élargis aux sites de pêche à pied de loisirs, afin de contribuer à la protection de la santé des consommateurs de coquillages.
Programme de mesures
Document à l’échelle du bassin hydrographique comprenant les mesures (actions) à réaliser pour atteindre les objectifs du Sdage. Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle.
Programme de surveillance de l’état des eaux
Ensemble des dispositions de suivi de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau à l’échelle d’un bassin hydrographique permettant de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux. Ce programme inclus : des contrôles de surveillance qui sont destinés à évaluer les incidences de l’activité humaine et les évolutions à long terme de l’état des masses d’eau ; des contrôles opérationnels qui sont destinés à évaluer l’état et l’évolution des masses d’eau présentant un risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux ; des contrôles d’enquête qui sont destinés à identifier l’origine d’une dégradation de l’état des eaux. Le programme de surveillance doit être opérationnel fin 2006.