Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 4 étapes distinctes dans cette alimentation :

• prélèvement,

• captages,

• traitement pour potabiliser l’eau,

• adduction (transport et stockage)

• distribution au consommateur.

Modification de l’état d’un milieu aquatique ou d’un hydrosystème, allant dans le sens d’une dégradation. Les altérations se définissent par leur nature (physique, ionique, organique, toxique, bactériologique,...) et leur effet (eutrophisation, asphyxie, empoisonnement, modification des peuplements...).

L’assainissement autonome également appelé assainissement individuel ou non collectif consiste à traiter les eaux usées d’une habitation individuelle sur son terrain.

Ensemble des processus biologiques, chimiques ou physiques permettant à un écosystème (rivière, lacs, mer et océan...) de transformer lui-même les substances le plus souvent organiques qu’il produit ou qui lui sont apportées de l’extérieur. Les organismes vivant dans les milieux aquatiques jouent dans ce processus un rôle important (bactéries, protozoaires, algues, poissons...).

L’auto-épuration est limitée : si les rejets concentrés de matières organiques dépassent un certain seuil, la capacité d’auto-épuration naturelle est dépassée et la pollution persiste.

Le bassin Loire-Bretagne va des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère. Il comprend le bassin de la Loire et de ses affluents (120 000 km2), le bassin de la Vilaine et les bassins côtiers bretons et vendéens.

Au total il s’étend sur 155 000 km2, soit 28 % du territoire national métropolitain, 36 départements et 10 régions en tout ou partie. Il compte 7368 communes et 12 millions d’habitants y vivent.

Surface d’alimentation d’un cours d’eau ou d’un lac. Le bassin versant se définit comme l’aire de collecte des eaux, considérée à partir d’un exutoire : elle est limitée par le contour à l’intérieur duquel toutes les eaux s’écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire.

Ses limites sont des lignes de partage des eaux superficielles.

Un bassin hydrographique est un grand ensemble de bassins versants. C’est aussi une unité administrative d’aménagement et de gestion des eaux. La France est divisée en 6 bassins continentaux, plus la Corse et les DOM, chacun étant doté d’un comité de bassin, d’un programme de surveillance, d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et d’un programme de mesures en application de la directive cadre sur l’eau.

Aussi appelé efflorescence algale, il correspond à une augmentation rapide de la concentration d’une ou plusieurs espèce(s) de phytoplancton dans l’eau. Ce phénomène peut concerner les eaux douces ou marines.

Le bon état chimique d’une eau de surface est atteint lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale.

Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai (2021, 2027) ou de définition d’un objectif moins strict.

Le bon état d’une eau de surface (cours d’eau, plan d’eau, littoral et estuaire) est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons".

Ce sont des indicateurs de pollution bactériologique de l’eau, plus particulièrement par les matières fécales.

Importance estimée du coût de certaines mesures nécessaires pour atteindre le bon état des eaux en 2015. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que :

- les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d’utilisateurs qui en supportent le coût ;

Le débit objectif d’étiage (DOE). Au dessus de ce débit, l’ensemble des usages de l’eau (activités, prélèvements, rejets,…) est possible. Ces usages sont en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C’est un débit moyen mensuel en période de basses eaux.

Le débit de seuil d’alerte (DSA). En dessous de ce débit, une des activités utilisatrices d’eau ou une des fonctions du cours d’eau est compromise. Ce débit est donc un seuil de déclenchement de mesures correctives : premières mesures de restriction des prélèvements ou des rejets. C’est un débit moyen journalier.

Le débit de crise (DCR). En dessous de ce débit, seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits. A ce niveau, toutes les mesures de restriction des prélèvements et des rejets doivent avoir été mises en œuvre. C’est un débit moyen journalier

Pour un poisson migrateur, c’est l’action de descendre un cours d’eau pour retourner dans un lieu nécessaire à son développement (lieu de reproduction ou de croissance selon cycle de migration).

Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée directive cadre.

Exemple, pour limiter les pesticides la disposition 4A-2 : « Les Sage comportent un plan de réduction de l’usage des pesticides. Ce pan concerne les usages agricoles et non agricoles. Il s’appuie sur les actions du plan national Ecophyto 2018. Il identifie les zones sur lesquelles les efforts de réduction doivent porter en priorité. »

Exemple, les documents d’urbanisme doivent protéger les zones humides, la disposition 8A-1 : « Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le Sdage et dans les Sage ». Elle précise « En l’absence d’inventaire (…) les communes élaborant ou révisant leurs documents d’urbanisme sont invitées à réaliser cet inventaire dans le cadre de l’état initial de l’environnement. Les PLU incorporent dans les documents graphiques les zones humides dans une ou des zones suffisamment protectrices et, le cas échéant, précisent, dans le règlement ou dans les orientations d’aménagement, les dispositions particulières qui leur seront applicables en matière d’urbanisme. »

Les eaux visées par la directive cadre sur l’eau sont toutes les eaux :

• les eaux de surface : cours d’eau, plans d’eau, canaux, réservoirs,

• les eaux côtières et de transition (estuaires),

• les eaux souterraines.

Eaux ou parties de celles-ci (zone d’un plan d’eau,...), douces, courantes ou stagnantes, ainsi que l’eau de mer, dans lesquelles la baignade :

• est expressément autorisée par les autorités compétentes dans la mesure où elles satisfont à des normes européennes,

• n’est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs.

Ensemble des êtres vivants (la biocénose), des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques (le biotope) qui sont liés et interagissent entre eux et qui constitue une unité fonctionnelle de base en écologie.

L’écosystème d’un milieu aquatique est décrit généralement par :

• les êtres vivants qui en font partie
• la nature du lit et des berges
• les caractéristiques du bassin versant
• le régime hydraulique
• la physico-chimie de l’eau.

Ce sont des indicateurs de pollution bactériologique de l’eau, plus particulièrement par les matières fécales.

Espace du lit majeur à l’intérieur duquel le cours d’eau se déplace latéralement (zones de méandres, bras secondaires).

(au sens de la directive cadre) L’état des lieux, ou « caractérisation », correspond à une analyse d’ensemble du bassin hydrographique, balayant trois aspects :

• les caractéristiques du bassin hydrographique ;
• les incidences des activités humaines sur l’état des eaux ;
• l’analyse économique de l’utilisation de l’eau.

Gestion qui implique à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente :

• une concertation et une organisation de l’ensemble des acteurs ainsi qu’une coordination des actes d’aménagement et de gestion (politiques sectorielles, programmation,...),

• et de favoriser une synergie entre le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et la satisfaction des usages. La gestion intégrée vise à optimiser les actions pour atteindre une gestion équilibrée.

Conséquence des pressions sur les milieux : augmentation des concentrations en phosphore, perte de la diversité biologique, mort de poisson, augmentation de la fréquence de certaines maladies chez l’homme, modification de certaines variables économiques...

Entraînement en profondeur par l’eau de pluie des nitrates (ou autres produits polluants) qui peuvent ainsi atteindre les nappes souterraines, les cours d’eau ou les estuaires.

Les limites du lit mineur sont marquées par les berges du cours d’eau. Il est formé d’un chenal unique ou de plusieurs chenaux et de bancs de sables ou galets recouverts par les eaux coulant à pleins bords.

Le lit majeur correspond à l’espace situé au-delà des rives et que l’eau peut envahir en cas de crue majeure.

Portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène. Il s’agit d’un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l’unité d’évaluation de la directive cadre de l’eau.

Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion. Les masses d’eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état.

Exemples relatif à la question importante 7 « Maîtriser les prélèvements » :

• réaliser des diagnostics de réseau d’eau potable, chercher et réparer les fuites,
• développer la récupération des eaux de pluies pour les usages des collectivités…

Exemples relatif à la question importante 1 « Repenser les aménagements de cours d’eau » :

• restaurer des prairies humides, des bras mots, créer des frayères à brochet,
• gérer, aménager ou supprimer les ouvrages existants, créer des vannes de fonds, aménager des passes à poissons…

• la réduction de la fertilisation azotée,
• la réduction de l’utilisation des pesticides,
• la diminution de la pression de pâturage sur des prairies ou des habitats remarquables,
• l’entretien des haies, des forêts en bordure de rivière…

Pour un poisson migrateur, c’est l’action de remonter un cours d’eau pour rejoindre son lieu de reproduction ou de croissance.

La directive cadre impose quatre objectifs environnementaux majeurs que sont :

• la non détérioration des ressources en eau,
• l’atteinte du " bon état " en 2015,
• la réduction ou la suppression de la pollution par les " substances prioritaires ",
• le respect de toutes les normes, d’ici 2015 dans les zones protégées.

Le Sdage précise, pour une date donnée, les résultats à atteindre par portion ou ensemble homogène de cours d’eau, plans d’eau, zones côtières ou nappes d’eau.

Exemple, l’orientation fondamentale 1B : Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau

Démarche, prévue par la directive cadre sur l’eau, d’implication du public dans le processus de sa mise en application. Elle inclut notamment la réalisation de consultations du public sur :

• le programme de travail de la révision du Sdage,

• les questions importantes sur le bassin hydrographique,

• le projet de Sdage.

Substances utilisées dans les cultures pour lutter contre les organismes nuisibles. C’est un terme générique qui rassemble notamment les insecticides, les fongicides, les herbicides. Les produits « phytosanitaires » ou « phytopharmaceutiques » sont des pesticides.

Rejet de substances ou d’énergie effectué ou non par l’homme dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, et ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d’autres utilisations légitimes des eaux.

On citera la pollution :

• par les matières organiques et oxydables qui proviennent pour l’essentiel des rejets domestiques et industriels et qui consomment l’oxygène de la rivière ;
  
  

• par les matières azotées issues elles aussi pour l’essentiel des rejets domestiques et industriels et qui contribuent aux développements excessifs d’algues dans les rivières et peuvent présenter un effet écotoxique ;
  
  

• par les nitrates liés au développement des élevages hors sol et de l’agriculture associée ainsi qu’aux grandes cultures, les nitrates facilitent le développement des végétaux aquatiques et représentent une gêne pour la production d’eau potable ;
  
  

• par les matières phosphorées issues des rejets domestiques, industriels et des élevages, elles sont les principales responsables de l’eutrophisation des rivières et des plans d’eau ;
  
  

• par les toxiques en fonction de leur teneur, ils peuvent affecter gravement et/ou durablement les organismes vivants. Ils peuvent conduire à une mort différée ou immédiate, à des troubles de reproduction, ou à un dérèglement significatif des fonctions biologiques. Les principaux toxiques rencontrés dans l’environnement lors des pollutions chroniques ou aiguës sont généralement des métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, zinc,...), des halogènes (chlore, brome, fluor, iode), des molécules organiques complexes d’origine synthétique (pesticides,...) ou naturelle (hydrocarbures).

Pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères.

L’eau est utilisée pour l’agriculture (abreuvage, mais surtout irrigation), l’industrie (refroidissement des centrales, traitement de surface…), l’alimentation en eau potable des habitants.

Les principes du « profil de baignade » peuvent être élargis aux sites de pêche à pied de loisirs, afin de contribuer à la protection de la santé des consommateurs de coquillages.

Exemple, la question importante n°1, Repenser les aménagements de cours d’eau pour restaurer les équilibres

Principe promu par la directive cadre sur l’eau et visant à ce que les utilisateurs de l’eau supportent autant que possible - principalement au travers du prix de l’eau - les coûts induits par leurs utilisations de l’eau : investissements, coûts de fonctionnement et d’amortissement, coûts environnementaux, etc. Ce principe est aussi appelé « recouvrement » des coûts, même si la « récupération » des coûts est le terme officiel de la directive.

La directive cadre fixe deux objectifs aux États membres en lien avec le principe de récupération des coûts :

• pour fin 2004, dans le cadre de l’état des lieux : évaluer le niveau actuel de récupération, en distinguant au moins les trois secteurs économiques : industrie, agriculture et ménages ;
  
  

• pour 2010 : tenir compte de ce principe, notamment par le biais de la tarification de l’eau.

Variations saisonnières du volume et du débit de la rivière.

Consiste à reconstituer par l’intervention humaine, des écosystèmes dégradés.

La directive cadre sur l’eau distingue les substances prioritaires (28 à ce jour) dont les rejets doivent être réduits, et les substances prioritaires dangereuses (13 à ce jour) dont les rejets doivent être supprimés.

Par ailleurs elle fixe des normes de qualité environnementales (seuils de concentration à ne pas dépasser dans les milieux aquatiques pour 41 substances. (Données mars 2010).

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la trame bleue est définie, avec la trame verte, comme un outil d’aménagement du territoire.
La trame verte est constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant. La trame bleue est formée de zones humides, de cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées le long des cours d’eau. Ces deux trames visent à maintenir la continuité entre les habitats pour assurer la pérennité des espèces. Ainsi les conditions de vie seront optimales pour le maintien et le développement de la faune et la flore sauvage.

Zones comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères (nappes d’eaux souteraines) définis dans le décret du 29 avril 1994.

Ce sont des zones où est constatée une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Elle constitue un moyen d’assurer une gestion plus fine des prélèvements dans cette ressource grâce à un abaissement des seuils de déclaration et de prélèvement.

Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.

Zones où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Elle apparaît là où la nappe phréatique arrive près de la surface ou affleure ou encore, là où des eaux peu profondes recouvrent les terres. Il s’agit par exemple des tourbières, des marais, des lacs, des lagunes.

Elles ont un rôle fondamental dans les équilibres écologiques :

• elles constituent un habitat naturel très riche pour de nombreuses espèces animales et végétales,

• elles assurent un rôle d’épuration des eaux,

• elles alimentent les cours d’eau et les nappes, jouant ainsi un rôle de régulation du régime des eaux.

(au sens de la directive européenne "Nitrates") Zones qui alimentent les eaux ainsi définies :

atteintes par la pollution :
les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage deau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre,

les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible dêtre combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,

menacées par la pollution :
les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage deau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse,

les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible dêtre combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.