Sdage… Vous avez dit Sdage ? (questions 1 à 5)
Que va-t-il nous apporter (qu’est-ce qui change) ? (questions 6 à 14)
Comment allons-nous le mettre en œuvre ? (questions 15 à 22)
Comment faciliter cette mise en œuvre ? (questions 23 à 28)
Que va-t-il se passer ensuite… ? (questions 29 à 31)
Comment a-t-il été adopté ? (questions 32 à 34)
Comment et par qui a-t-il été écrit ? (questions 35 à 40)
Comment a-t-on consulté le public et qu’a-t-on fait de ses avis ? (questions 41 à 48)

Comment et par qui le Sdage a-t-il été écrit ?

35. Qui a écrit le Sdage ?
Le projet de Sdage a été élaboré par le comité de bassin. Ce comité réunit tous les acteurs concernés par la politique de l’eau : élus locaux, tous les services de l’Etat concernés, usagers (industriels et agriculteurs), mouvement associatif (consommateurs, pêcheurs, protecteurs de la nature). Son secrétariat est assuré par l’agence de l’eau. Les travaux du comité de bassin sont préparés par ses commissions, thématiques ou géographiques.

Pour préparer le Sdage et le programme de mesures, elles ont tenu de très nombreuses réunions, qui ont associé beaucoup d’acteurs au niveau local.

36. Comment a-t-il été élaboré ?
Comme le précisait la directive cadre sur l’eau, le comité de bassin a d’abord établi un « état des lieux » du bassin Loire-Bretagne. A partir de cet état des lieux, il a identifié des questions importantes auxquelles il faut répondre pour aller vers un bon état des eaux. Il a soumis ces questions aux assemblées départementales et régionales et au public. Il s’agissait de vérifier que ces « questions » étaient bien partagées et que le comité n’avait pas omis des questions importantes pour les acteurs du bassin. Le comité a ensuite travaillé à la rédaction du projet de Sdage en même temps que l’ensemble des services de l’Etat préparaient avec les l’agence de l’eau le programme de mesures du bassin.

En 2008 et 2009, le public puis les assemblées départementales et régionales ont été consultés. Le comité a ensuite repris son projet pour prendre en compte ces avis – parfois très contradictoires !

37. Sdage, programme de mesures, documents d’accompagnement, pourquoi faut-il 3 documents pour présenter cette stratégie ?
Les trois documents sont complémentaires :

- le Sdage définit les lignes directrices et les objectifs, il bénéficie d’une portée juridique spécifique à la différence des deux autres documents
- le programme de mesures identifie les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du Sdage
- les documents d’accompagnement apportent des informations complémentaires permettant de mieux comprendre le contenu du Sdage et du programme de mesures

38. Comment évalue-t-on l’état des eaux ? Comment vérifier que le bon état est atteint ?
L’état des eaux est évalué en utilisant principalement des données biologiques. Le but est de vérifier que la biodiversité (poissons, algues, invertébrés…) que l’on s’attend à rencontrer dans la rivière, le plan d’eau ou la zone côtière est effectivement présente. La présence de cette biodiversité est le signe du bon fonctionnement du milieu naturel.

L’état est également fondé sur la quantité de polluants présente dans le milieu naturel. Pour chacun des polluants des normes sont définies, si elles sont dépassées l’eau n’est plus en bon état.

Les données permettant de faire ces évaluations sont principalement issues de réseaux du suivi du milieu naturel. Des analyses périodiques sont ainsi réalisées sur environ 1 200 points des rivières du bassin Loire-Bretagne. Ces réseaux ne couvrent pas l’ensemble des rivières pour des raisons de coût. L’état des rivières non suivies est évalué par modélisation en se référant à des rivières présentant des caractéristiques naturelles et des types de perturbations analogues.

Ces réseaux étant récents, le nombre de données disponibles va augmenter de manière significative dans les années à venir, ce qui permettra d’améliorer la fiabilité de l’évaluation de l’état des eaux.

39. En 2015, où en serait-on avec la seule poursuite des politiques précédentes ?
L’état des lieux adopté le 3 décembre 2004 par le comité de bassin Loire-Bretagne et complété depuis montrait que de nombreux milieux aquatiques seraient difficilement en «bon état » :

- près d’une rivière sur deux et beaucoup de très petits cours d’eau ne seraient pas en bon état en raison de l’artificialisation des milieux (seuils, étangs, ouvrages…), des apports organiques, principalement liés au rejets des stations d’épuration et aux rejets de phosphates, des nitrates et des pesticides ;
- un lac ou plan d’eau sur quatre ne serait pas en bon état en raison des apports excessifs d’éléments nutritifs (phosphore, nitrates) à l’origine de développements végétaux trop abondants (algues vertes par exemple) ;
- plus de la moitié des eaux du littoral ne serait pas en bon état du fait de la présence de substances toxiques (provenant de l’industrie, des stations d’épuration dont les moyens sont insuffisants pour traiter les rejets de substances médicamenteuses par exemple) et des proliférations d’algues vertes et de phytoplancton, toxique ou non. Là encore, ces proliférations sont dues à la présence d’éléments nutritifs en excès ;
- la moitié des eaux souterraines ne serait pas en bon état en raison des teneurs en nitrates et en pesticides. Dans quelques nappes souterraines, les prélèvements excessifs abaissent trop fortement les niveaux et diminuent le débit des cours d’eau qui en sont issus.

Au total, en poursuivant les seules politiques actuelles, un quart seulement des eaux seraient en bon état en 2015.

40. Et comment font les autres ?
En France, chaque bassin a élaboré un Sdage adapté à la situation locale. Ce système de gestion de l’eau par grands bassins existe en France depuis la première loi sur l’eau de 1964. La directive européenne cadre sur l’eau l’a étendu à l’ensemble de l’Union européenne et tous les pays membres doivent eux aussi l’appliquer.