Sdage… Vous avez dit Sdage ? (questions 1 à 5)
Que va-t-il nous apporter (qu’est-ce qui change) ? (questions 6 à 14)
Comment allons-nous le mettre en œuvre ? (questions 15 à 22)
Comment faciliter cette mise en œuvre ? (questions 23 à 28)
Que va-t-il se passer ensuite… ? (questions 29 à 31)
Comment a-t-il été adopté ? (questions 32 à 34)
Comment et par qui a-t-il été écrit ? (questions 35 à 40)
Comment a-t-on consulté le public et qu’a-t-on fait de ses avis ? (questions 41 à 48)

Comment le Sdage a-t-il été adopté ?

32. Comment le Sdage a-t-il été adopté, on dit qu’il n’a pas fait l’unanimité, que c’est un compromis qui ne satisfait personne ?
Le Sdage a été adopté par 106 voix pour et 40 contre et 4 abstentions. C’est-à-dire par 70 % des suffrages exprimés. Cela traduit le fait qu’il y a eu un réel débat. Le Sdage est effectivement un compromis : le comité de bassin a eu à coeur d'élaborer un compromis entre ceux qui estimaient que le Sdage n'était pas assez ambitieux et ceux qui considéraient qu'il est insupportable pour l'économie. Si l'on veut que les dispositions soient réellement mises en œuvre sur le terrain, un compromis est bien indispensable.

33. Certains mettent en cause le caractère démocratique du comité de bassin et pensent notamment que les usagers et les consommateurs ne sont pas assez représentés ?
La composition du comité de bassin est fixée par la loi, par le législateur donc. Elle ne peut être modifiée par le comité de bassin. Rappelons que les collectivités, qui représentent également les habitants, c'est-à-dire la majorité des redevables de l'agence de l'eau, détiennent 40 % des sièges; le collège des usagers, parmi lesquels les associations, compte lui aussi 40 % des sièges, l'Etat détenant les 20 % restant.

34. On dit que le Sdage adopté le 15 octobre est en retrait par rapport au premier projet soumis au public ; sur quels points peut-on parler de recul ? Quelles sont les avancées du Sdage adopté le 15 octobre par rapport au premier projet soumis au public ?
Certains acteurs ont pu avoir le sentiment que l’on reculait lorsque le compromis interne au comité de bassin est resté en deçà de leur proposition. Mais l’objectif du comité a été de définir des dispositions qui soient réellement mises en œuvre sur le terrain. A l’inverse, le comité a maintenu des dispositions pourtant contestées par des usagers. C’est notamment le cas de celles destinées à lutter contre la pollution diffuse (fertilisation phosphorée ou couverture des sols à l’automne)

Au titre des réelles avancées, le taux de bon état a été porté de 45 à 61% sous l’influence conjointe de la consultation du public et du Grenelle de l’environnement. Une disposition nouvelle a également été introduite, elle prévoit que des programmes de réduction de l’utilisation des pesticides soient établis dans les Sage.