Questions fréquentes

Sdage… Vous avez dit Sdage ? (questions 1 à 5)
Que va-t-il nous apporter (qu’est-ce qui change) ? (questions 6 à 14)
Comment allons-nous le mettre en œuvre ? (questions 15 à 22)
Comment faciliter cette mise en œuvre ? (questions 23 à 28)
Que va-t-il se passer ensuite… ? (questions 29 à 31)
Comment a-t-il été adopté ? (questions 32 à 34)
Comment et par qui a-t-il été écrit ? (questions 35 à 40)
Comment a-t-on consulté le public et qu’a-t-on fait de ses avis ?
(questions 41 à 48)


Que va-t-il se passer ensuite… ?

29. Comment va-t-on suivre l’avancement du Sdage et du programme de mesures ?
Le programme de surveillance va permettre de rendre compte régulièrement de l’évolution de la qualité des eaux. Les données obtenues grâce à ce programme seront portées à connaissance via le système d’information sur l’eau et ses sites internet, www.eaufrance.fr et pour notre bassin www.loire-bretagne.eaufrance.fr/

Le tableau de bord du Sdage, dont une première version sera réalisée en 2010 reprendra certaines de ces données et rendra compte de l’avancement des actions et des résultats selon une série d’indicateurs, pour une part nationaux et pour une part propre à notre bassin. Le tableau de bord sera consultable sur internet. L’agence de l’eau veillera aussi à ce que des éléments plus simples et compréhensibles soient également mis à disposition

30. Que se passera-t-il si nous n’allons pas vers un bon état des eaux ?
Les Etats européens qui tarderaient à définir leurs objectifs ou à les mettre en place, ou qui demanderaient des reports de délais non justifiés, s’exposent bien sûr à des sanctions financières qui peuvent être très importantes, depuis l’amende jusqu’à l’astreinte journalière. Aujourd’hui la France est déjà menacée d’amendes très importantes pour non respect des directives sur les eaux résiduaires urbaines et sur les eaux potabilisables.

Mais d’autre part nous nous exposons aussi à des dépenses plus coûteuses pour produire de l’eau potable, pour protéger les plages… ou à devoir renoncer à certaines ressources en eau.

31. 61 % d’eau en bon état en 2015, et après ?
L’objectif de 61 % d’eau en bon état écologique en 2015 est une étape et il faudra continuer à progresser avec le Sdage suivant sur la période 2016 à 2021.

Dès 2012 un nouvel état des lieux du bassin permettra de vérifier qu’on évolue bien au rythme nécessaire et d’intégrer s’il y a lieu de nouvelles questions. Comme pour le Sdage actuel, le public sera consulté sur ces questions (ou enjeux). Le comité de bassin devra ensuite élaborer un nouveau Sdage, fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux et adapter les dispositions pour les atteindre. Le public sera de nouveau consulté sur la nouvelle ambition proposée et les moyens de la réaliser.

Au bout du compte, l’objectif est bien d’atteindre un bon état de toutes les eaux.