Sdage… Vous avez dit Sdage ? (questions 1 à 5)
Que va-t-il nous apporter (qu’est-ce qui change) ? (questions 6 à 14)
Comment allons-nous le mettre en œuvre ? (questions 15 à 22)
Comment faciliter cette mise en œuvre ? (questions 23 à 28)
Que va-t-il se passer ensuite… ? (questions 29 à 31)
Comment a-t-il été adopté ? (questions 32 à 34)
Comment et par qui a-t-il été écrit ? (questions 35 à 40)
Comment a-t-on consulté le public et qu’a-t-on fait de ses avis ? (questions 41 à 48)

Comment allons-nous le mettre en œuvre ?

15. Quelles sont les actions clefs pour parvenir à l’objectif de 61% d’eaux en bon état ?

Les deux principaux axes de progrès pour améliorer l’état des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne sont d’une part la restauration du caractère naturel des rivières et d’autre part la lutte contre les pollutions diffuses.

Concernant les rivières, les actions de restauration visent à créer les conditions favorables au maintien ou au retour des espèces vivant dans les cours d’eau (poissons, invertébrés,…). Il s’agit par exemple de stabiliser certaines berges de rivières et de les replanter, de remettre en état des zones humides servant de frayères, d’aménager ou de supprimer les obstacles à la migration des poissons.

Les actions de lutte contre les pollutions diffuses ont pour but d’une part de mieux utiliser les fertilisants (notion de fertilisation équilibrée) et de réduire l’utilisation des pesticides. D’autre part il est prévu de limiter le transfert des polluants vers les eaux notamment par la mise en place systématique de bandes enherbées le long des cours d’eau.

16. Quels sont les autres points forts du Sdage ?
Même si le Sdage est un ensemble cohérent et que chacune des dispositions du Sdage a la même portée et la même valeur, il est possible d’identifier quelques points forts en lien avec les principaux enjeux du bassin Loire-Bretagne.

Outre la restauration des rivières et la lutte contre les pollutions diffuses déjà évoquées ci-dessus le Sdage met en avant les sujets suivants :

- Le partage de la ressource en eau : le Sdage fixe des objectifs de débit minimum à respecter dans les cours d’eau sur l’ensemble du bassin. En complément il identifie les secteurs où les prélèvements dépassent la ressource en eau disponible et prévoit les mesures pour restaurer l’équilibre et éviter les sécheresses récurrentes. 
- Le volet littoral : un chapitre spécifique du Sdage traite de ce sujet. Le point principal concerne la lutte contre le développement des algues responsable des marées vertes.
- Les zones humides : la prise de conscience du rôle essentiel que joue ces zones pour la qualité de l’eau est récente. Le Sdage insiste d’une part sur la nécessité de les inventorier pour les protéger et d’autre part sur le besoin de restaurer celles qui ont été dégradées.
- Le développement des Sage : le Sdage encourage le développement de ces outils de gestion locale de la ressource en eau qui amènent les acteurs locaux à échanger leur point de vue et qui permettent de décliner les objectifs du Sdage. Plus de 80 % du territoire du bassin est aujourd’hui couvert par un Sage adopté ou en cours d’élaboration.

17. Que prévoit le Sdage pour réduire les phénomènes de marées vertes ?
L’apparition et l’intensité des marées vertes sont très liées aux conditions locales propres à chaque baie. Aussi le Sdage ne définit pas une règle uniforme mais prévoit que, pour chacune des baies concernées, les actions nécessaires pour réduire les apports de nitrates à la mer soient définies dans le cadre des Sage en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque site. De plus, pour les 8 principaux sites de marées vertes, le Sdage précise que les quantités de nitrates arrivant en mer doivent être réduits d’au moins 30 %. Par ailleurs, le programme de mesures mais aussi les services de police de l’eau et le programme de l’agence de l’eau intégreront les mesures du plan gouvernemental algues vertes.

18. Le Sdage identifie 15 enjeux principaux mais il ne parle pas de l’eau potable ?
Les premiers enjeux identifiés lors de l’état des lieux du bassin n’évoquaient effectivement pas la question de l’eau potable. Mais cette question a bien été introduite à la suite des consultations de 2004 et 2005, sous un angle plus large. C’est l’enjeu 6 « Protéger la santé en protégeant l’environnement ». Il aborde notamment la préservation des ressources et la gestion des équipements utilisés pour l’eau potable, la mise en place des périmètres de protection de captages et plus largement la lutte contre les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des 128 « captages prioritaires » que compte le bassin Loire-Bretagne sur les 500 captages identifiés nationalement  dans le Grenelle de l’environnement…

19. Combien cela va-t-il coûter et qui va financer les actions ?
Le coût des mesures principales proposées par le Sdage est évalué à 3,3 milliards d’euros sur 6 ans, soit 550 millions d’euros par an pour la période 2010-2015. Ce coût est à rapporter d’une part aux 10 régions, 36 départements et 12 millions d’habitants concernés par le Sdage. D’autre part aux 3 milliards d’euros déjà dépensés annuellement dans notre bassin pour l’eau potable, le traitement des eaux usées et les milieux aquatiques.

Il s’agit d’un effort collectif qui sera financé en partie par :

• le prix de l’eau (équipements d’épuration, redevance de l’agence de l’eau),
• les investissements privés (industriels, agricoles),
• l’impôt local (restauration des cours d’eau, inondations …),
• les aides européennes (mesures agro-environnementales…),
• et les aides de l’agence de l’eau.

Pour financer ce programme, le comité de bassin privilégie la réorientation de dépenses publiques qui doit limiter l’impact sur la pression fiscale ou le prix de l’eau. Ainsi par exemple, les dépenses consacrées à l’épuration des eaux usées des collectivités devraient baisser à moyen terme, les gros investissements ayant déjà été financés. Cela permettra de financer d’autres types d’actions, notamment la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques pour lesquelles ce programme prévoit un doublement de l’effort actuel.

Répartition du coût du programme de mesures

20. Le Sdage ne risque-t-il pas d’aller contre le développement économique régional ?
La stratégie proposée par le comité de bassin avec le Sdage et le programme de mesures est une stratégie de développement durable. Elle combine enjeu environnemental, enjeu économique et enjeu social. Il s’agit d’entrer dans des cercles vertueux de développement car celui-ci a besoin de milieux aquatiques en bonne santé. Dans l’esprit de la directive, la politique de l’eau ne doit plus être seulement réparatrice, toujours en retard d’une pollution. Le Sdage identifie les usages de l’eau (loisirs, eau potable, irrigation, industrie, pêche…), il évalue leur poids économique et il intègre l’approche socio-économique et les priorités d’aménagement du territoire. N’oublions pas non plus que la politique de l’eau est elle aussi à l’origine d’une activité importante : industrie de l’eau, emplois de proximité pour la gestion des milieux aquatiques, valorisation touristique…

Le Sdage va constituer un cadre de référence : les décisions publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme devront le respecter. Il constitue en quelque sorte un garde-fou qui nous permettra d’agir en préservant les écosystèmes naturels vitaux pour nos territoires et leurs activités.

21. Comment le Sdage s’articule-t-il avec les autres directives européennes sur l’eau comme la nouvelle directive baignades ou la directive inondations ?
La nouvelle directive baignades actualise celle qui existait auparavant. Le Sdage intègre d’ores et déjà les nouveaux outils de cette directive en particulier la notion de profil de baignade.

La directive inondation adoptée en 2007 est fondée sur des méthodes proche de celles de la directive cadre sur l’eau (diagnostic de la situation puis élaboration d’un plan de gestion à l’échelle du bassin versant). Le Sdage intégrera des éléments liés à la mise en œuvre de cette directive lors de sa révision en 2015.

22. Pourquoi a-t-on fait un seul Sdage pour un si grand territoire ? Comment peut-on prendre en compte dans un même schéma les problèmes très différents qu’on rencontre par exemple en Auvergne et sur le littoral ?
Depuis 1964 la politique de gestion de l’eau française est fondée sur l’unité physique naturelle qu’est le bassin versant et non sur des limites administratives. La gestion à cette échelle est pertinente puisque l’eau dans son parcours depuis les sources jusqu’à la mer ignore les frontières administratives. C'est également le cas sur le littoral : on observe que le panache issu de l'estuaire de la Loire remonte tout le long de la côte du sud de la Bretagne et, dans certaines conditions descend vers Noirmoutier.

La taille du territoire n’empêche pas le Sdage de traiter des enjeux de manière précise. L’élaboration des documents s’est appuyée la connaissance des acteurs locaux. Ainsi par exemple, pour la gestion quantitative la disposition du Sdage pour la nappe de Beauce a été élaborée par la commission locale du Sage nappe de Beauce, celle pour le Marais poitevin a été définie par la commission inter-Sage du Marais poitevin. Les actions du programme de mesures sont présentés sous forme de cartes en s’appuyant sur des zonages précis.

Par ailleurs, pour de nombreux sujets le comité de bassin a estimé qu’une règle uniforme pour l’ensemble du bassin n’était pas adaptée. Dans ces cas le Sdage confie aux Sage la responsabilité de définir les mesures adaptées. Et le bassin Loire-Bretagne est déjà couvert à 80 % par des Sage.