Sdage… Vous avez dit Sdage ? (questions 1 à 5)
Que va-t-il nous apporter (qu’est-ce qui change) ? (questions 6 à 14)
Comment allons-nous le mettre en œuvre ? (questions 15 à 22)
Comment faciliter cette mise en œuvre ? (questions 23 à 28)
Que va-t-il se passer ensuite… ? (questions 29 à 31)
Comment a-t-il été adopté ? (questions 32 à 34)
Comment et par qui a-t-il été écrit ? (questions 35 à 40)
Comment a-t-on consulté le public et qu’a-t-on fait de ses avis ? (questions 41 à 48)

Qu’est-ce qui change avec le Sdage ?

6. Que propose le Sdage pour améliorer l’état des eaux ?
Le Sdage et le programme de mesures qui le complète identifient les mesures complémentaires essentielles à mettre en œuvre d’ici 2015 pour faire mieux. Ces mesures concernent en premier lieu la lutte contre les pollutions diffuses partout sur le territoire et la restauration des rivières et des zones humides.

Elles ont été chiffrées. Le comité de bassin a ensuite fait un arbitrage en tenant compte des capacités d’investissement des acteurs du bassin. Il propose de doubler l’effort consenti actuellement sur ces deux volets de la lutte contre les pollutions diffuses et de la restauration des milieux aquatiques. Cela permettra de plus que doubler le pourcentage d’eaux en bon état en 2015 et de le porter de 25 à 61 %.

Après 2015, il faudra poursuivre les efforts avec les deux Sdage suivants, pour 2016-2021 puis 2022-2027. En 2027, il faudra que toutes les eaux soient en bon état.

7. Comment a-t-on pu passer d’un objectif de 45 % de bon état avant la consultation à 61 % maintenant ? Cet objectif de 61 % concerne quelles eaux ?
Cet objectif concerne les eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux côtières)

Le Grenelle de l’environnement a renforcé nos objectifs mais il a aussi apporté des outils législatifs nouveaux comme la trame verte et bleue, qui va accélérer la restauration des fonctions naturelles des milieux aquatiques, ou l’abandon de l’utilisation des pesticides les plus dangereux qui va limiter les pollutions diffuses. On a également cherché systématiquement à identifier les actions qui auraient le plus d’efficacité pour les milieux.

8. N’est-ce pas qu’un document théorique ?
Au contraire, le Sdage est très concret. Il répond à une logique de résultats : atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques et stopper la dégradation de la ressource. Il a une portée juridique : les décisions publiques dans le domaine de l’eau, certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme, ainsi que les aides financières doivent être compatibles avec le Sdage. Et son programme de mesures est très précis, les actions sont chiffrées, datées et localisées.

9. Il y avait déjà un Sdage, qu’est-ce qui change ?
Le Sdage précédent avait été adopté en 1996 après 4 ans d’une large concertation. Il identifiait les objectifs vitaux pour le bassin et préconisait des mesures générales ou locales pour atteindre ces objectifs.

Le Sdage adopté le 15 octobre 2009 le remplace. Les changements sont essentiels et résultent de la directive cadre sur l’eau. Cette directive élève le niveau d’exigences. Le concept de bon état prend en compte toutes les composantes de la qualité : physique, chimique, biologique, ainsi que les aspects quantitatifs dès lors qu’il y a interaction entre la qualité et la quantité.

4 innovations majeures devraient nous donner une plus grande efficacité dans l’action :

- une logique de résultats : stopper la dégradation de la ressource et atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques, avec un calendrier, des échéances précises, et le devoir de justifier les reports de délais,
- la qualité de l’écosystème constitue l’objectif et le juge de paix de la bonne gestion de l’eau,
- la transparence des coûts liés à l’utilisation de l’eau et la réparation des désordres occasionnés à l’environnement,
- la participation de tous les acteurs comme clé du succès, avec en parallèle l’information et la consultation du public.

De plus le nouveau Sdage s’inscrit dans le cadre tracé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et il a pris en compte l’ambition et les dispositions de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

10. Pourquoi avoir attendu l’adoption du Sdage pour agir ?
Personne n’a attendu fin 2009 et l’adoption du Sdage pour agir ! Des programmes publics et de nombreux investissements publics et privés ont été engagés, comme la mise aux normes des stations d’épuration, la réduction des pollutions liées aux élevages, la protection des ressources pour l’eau potable, la lutte contre la pollution industrielle et artisanale, etc.

Mais avec le Sdage, la communauté de l’eau du bassin Loire-Bretagne se met d’accord sur des objectifs plus ambitieux pour nos ressources en eau et nos milieux aquatiques et sur les moyens de les atteindre.

11. Que signifie la mise en œuvre d’une «logique de résultats» ?
C’est l’inverse d’une logique de moyens. Par exemple, la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines relève d’une logique de moyens. Elle s’attache au bon fonctionnement des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, mais pas à la qualité de la rivière qui est en aval. La directive cadre reprend l’ensemble des directives sur l’eau qui portaient sur les moyens ou sur les usages (directive baignade par exemple), elle leur donne un cadre de cohérence : l’obtention d’un résultat de qualité globale, et elle propose un véritable outil de pilotage de la politique de l’eau.

Ainsi, le calendrier est connu et affiché, des outils de suivi et de surveillance permettent d’évaluer les actions engagées et cet état d’avancement des programmes et objectifs sera porté à la connaissance du public.

12. Concrètement, qu’est-ce qui va changer au quotidien ?
Les collectivités, les organismes publics devront se conformer au Sdage : leurs actions et leurs décisions de financement dans le domaine de l’eau, certains documents d’urbanisme comme les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale devront être compatibles avec le Sdage. Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (les Sage) d’initiative locale doivent eux aussi se conformer au Sdage, et eux-mêmes sont opposables au tiers.

Collectivement, nous aurons tous à l’esprit que l’eau n’est pas qu’un don du ciel ! Nous avons des efforts à faire pour préserver, voire reconquérir sa qualité et pour qu’elle continue à nous rendre service.

Chacun de nous peut aussi faire des gestes simples et positifs pour l’eau - ne pas gaspiller l’eau, utiliser moins de pesticides et de produits lessiviels, ne pas rejeter de polluants dans l’eau, etc.

Nous y gagnerons aussi : des ressources préservées pour produire l’eau potable, donc moins de recours à des traitements coûteux, des rivières et des plages reconquises pour la baignade ou la pêche, des conflits d’usages ou des suréquipements évités…

13. Le Sdage va-t-il modifier notoirement certaines activités ?
Les activités économiques, l’industrie, l’agriculture, vont devoir continuer à évoluer pour prendre en compte les exigences de préservation des ressources en eau, en quantité comme en qualité. Les activités artisanales s’organisent pour collecter leurs déchets dangereux pour l’eau. Les gestionnaires d’espaces collectifs, d’infrastructures de transport vont aussi devoir changer certaines pratiques, utiliser moins de pesticides par exemple. Globalement toute activité doit évoluer pour être plus économe, avec l’eau comme avec l’énergie. Mais la contrainte est souvent source d’innovation et de progrès comme le montre le développement des technologies propres !

14. Quelles sont les chances de succès ?
Le Sdage résulte de la participation de tous les acteurs, avec en parallèle l’information et la consultation des publics, ce qui constitue une clé de succès. De plus, il s’appuie sur la transparence des coûts liés à l’utilisation de l’eau et à la réparation des désordres occasionnés à l’environnement. Enfin, il est réaliste : on sait que certains objectifs nécessiteront non seulement de l’argent mais aussi du temps.

Par contre, si l’objectif de bon état est simple, les processus pour y parvenir sont complexes. Nous devons mettre en œuvre tout à la fois :

- des moyens techniques, réglementaires, humains et matériels adaptés,
- des outils de gestion sur des territoires pertinents : des bassins versants à des échelles où la concertation est effective et où des maîtres d’ouvrages peuvent agir,
- une tarification de l’eau représentative des coûts réels,
- et toujours la participation des acteurs de l’eau et du public.