Sdage… Vous avez dit Sdage ? (questions 1 à 5)
Que va-t-il nous apporter (qu’est-ce qui change) ? (questions 6 à 14)
Comment allons-nous le mettre en œuvre ? (questions 15 à 22)
Comment faciliter cette mise en œuvre ? (questions 23 à 28)
Que va-t-il se passer ensuite… ? (questions 29 à 31)
Comment a-t-il été adopté ? (questions 32 à 34)
Comment et par qui a-t-il été écrit ? (questions 35 à 40)
Comment a-t-on consulté le public et qu’a-t-on fait de ses avis ? (questions 41 à 48)
Sdage… Vous avez dit Sdage ?
1. Qu’est ce que le Sdage ?
Le Sdage est l’abréviation de « schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ». C’est un document qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs à atteindre.
Créé initialement par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Sdage fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau. Il est élaboré par le comité de bassin. Le Sdage précédent datait de 1996. Il a été révisé pour intégrer les nouvelles obligations définies par la directive européenne cadre sur l’eau pour la période 2010-2015. Adopté en 2009, il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et à certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme.
Les objectifs concernent l’obtention d’une bonne qualité de l’eau et la préservation du patrimoine aquatique en luttant contre les pollutions de toutes natures, en restaurant les fonctions des milieux naturels et en maîtrisant les prélèvements d’eau. Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise les actions (techniques, financières, réglementaires) à mener.
2. Pourquoi parle-t-on du Sdage Loire-Bretagne ?
En France, l’eau est gérée par grand bassin hydrographique. Un bassin hydrographique est l’espace traversé par un cours d’eau et ses affluents, de la source à l’embouchure. Pour chaque bassin est élaboré un Sdage.
Le bassin Loire-Bretagne correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, et aux bassins côtiers bretons et vendéens. Il couvre une surface de 155 000 km2, soit 28 % du territoire national. Le Sdage Loire-Bretagne s’applique à ce territoire. Il comprend pour tout ou partie : 36 départements, 10 régions, 7368 communes, et concerne près de 12 millions d’habitants.
3. Comment savoir sur quel bassin se trouve mon habitation ?
La liste des communes relevant du bassin Loire-Bretagne est consultable sur le site www.eau-loire-bretagne.fr, rubrique bassin Loire-Bretagne. Le site des agences de l’eau (www.lesagencesdeleau.fr vous permet aussi de vérifier dans quel bassin vous résidez.
4. Quel est l’objectif de cette politique ?
Parce que l’eau est vitale pour toutes les activités humaines, l’objectif est de stopper toute dégradation de la qualité des eaux et de reconquérir un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes, eaux côtières et des estuaires. La directive cadre européenne sur l’eau met en œuvre une logique de résultats, mais aussi une logique préventive : la meilleure façon de préserver l’eau pour tous nos usages est de restaurer les équilibres des milieux naturels, de retrouver des écosystèmes aquatiques robustes.
5. Qu’est-ce que le bon état ? Le bon état est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l’eau, sauf en cas de report de délai (2021, 2027) ou de définition d’un objectif moins strict.
Le bon état d’une eau de surface (cours d’eau, plan d’eau, littoral et estuaire) est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".
En 2009, on considère qu’un quart seulement des eaux de surface du bassin Loire-Bretagne est en bon état écologique. L’objectif que se donne le Sdage Loire-Bretagne, c’est d’atteindre 61 % des eaux en bon état écologique en 2015. Et c’est une première étape, il faudra ensuite faire de nouveaux progrès dans le cadre du Sdage suivant.