Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Des redevances en baisse pour les ménages   13/10/2015

À partir du 1er janvier 2016, les redevances pour l’eau acquittées par les ménages diminuent. Vous les payez à travers la facture d’eau aux services des eaux de votre mairie, syndicat d’eau ou leurs délégataires, qui les reversent à l’agence de l’eau. Elles permettent de financer des projets d’amélioration de la qualité de l’eau.

Une baisse déjà amorcée en 2013…

Trois redevances sont prélevées sur l’utilisation de l’eau par les particuliers

  • la redevance pour prélèvement pour l’eau potable
  • la redevance pour pollution domestique
  • et, pour les habitations raccordées à un réseau collectif d’eaux usées, la redevance de « collecte » des eaux usées

En 2013, le bassin Loire-Bretagne a décidé de réduire ces redevances et de les ramener sous le seuil de 80 % des redevances payées par tous les utilisateurs d’eau :

  • baisse de 1 centime par m³ d’eau de la redevance de pollution
  • baisse de 1 centime par m³ d’eau de la redevance « collecte » en 2013
  • baisse de 1,5 % par an du taux de la redevance pour prélèvement d’eau à usage d’eau potable de 2013 à 2018

… qui se poursuit à partir du 1er janvier 2016

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En 2016, à l’occasion de la révision du programme, le bassin décide de poursuivre la baisse de la redevance acquittée par les ménages.

Les deux redevances de pollution et de collecte domestique vont chacune diminuer de nouveau d’un centime par m3 d’eau consommée.

Pour la majorité des foyers du bassin, la redevance de pollution due à l’agence de l’eau aura ainsi baissé de 4 centimes depuis 2013.

La redevance pour pollution domestique passera ainsi de 24 à 23 centimes par m3 (ou de 31 à 30 centimes, selon la zone géographique). La redevance pour modernisation des réseaux de collecte passera de 19 à 18 centimes par m3, quelle que soit la zone géographique.

Les redevances acquittées par les ménages représentent 78 % des recettes de redevances de l’agence de l’eau et 74% de ses recettes totales.

 

Des aides renforcées aux actions pour l’eau

La baisse des redevances des ménages intervient à compter de 2016 dans le cadre de la révision du 10e programme de l’agence de l’eau pour les années 2013 à 2018. Elle s’accompagne d’un renforcement des aides apportées par l’agence de l’eau aux collectivités pour engager les actions prioritaires pour la qualité de l’eau.

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