Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Projet de Sdage 2016-2021   19/11/2014

Couverture du projet de Sdage 2016-2021

Le projet de Sdage 2016-2021 a été adopté le 2 octobre 2014 par le comité de bassin Loire-Bretagne. C'est le fruit d'une large concertation entre les acteurs de l'eau. La consultation publique qui démarrera le 19 décembre 2014 donnera l'occasion à tous, habitants ou acteurs locaux, de s'exprimer. Elle permettra d'affiner encore ce document avant son adoption définitive.

Objectif : 61 % des eaux en bon état en 2021

Doubler le nombre de cours d’eau en bon état d’ici 2021, c’est le cap fixé par le comité de bassin Loire-Bretagne. Pour y parvenir, il faut poursuivre et intensifier les efforts : actuellement 30% des eaux de surface sont en bon état et 20 % s’en approchent.

De nombreux progrès ont déjà été accomplis pour réduire les pollutions et améliorer l'état des eaux  :

  • les rivières contiennent moins de phosphore ou de matières organiques grâce au renforcement de l'épuration des eaux usées des villes et de l'industrie ;
  • 10 % des nappes d'eau souterraines sont passées en bon état car elles contiennent moins de polluants (nitrates et pesticides) ou bien grâce à la baisse de l'impact des prélèvements ;
  • en Bretagne, les teneurs en nitrates des rivières et des nappes d'eau souterraines ont diminué grâce aux programmes d'actions menées ces dernières années.

Les principales causes de dégradation des eaux restent l'artificialisation des rivières et les pollutions diffuses (nitrates, phosphore, pesticides). La maîtrise des prélèvements d'eau reste un enjeu majeur.

Poursuivre et intensifier les actions pour améliorer la qualité des eaux

Continuer et poursuivre les efforts pour améliorer la qualité des eaux en prenant en compte les évolutions réglementaires, les nouveaux éléments de contexte, comme la question du changement climatique.  C'est la logique qui a présidé à l'élaboration du projet de Sdage.

Quelques nouveautés :

  • milieux aquatiques - nouvelles dispositions sur la gestion des poissons migrateurs
  • qualité de l'eau - désignation de nouveaux captages et de nouveaux plans d’eau prioritaires afin de reconquérir leur qualité encore dégradée
  • qualité de l'eau - maîtrise des pollutions - mise en avant du rôle de la gestion des réseaux d’assainissement et des réseaux d'eau de pluie pour limiter les pollutions organiques et bactériologiques
  • restauration des eaux littorales - objectifs renforcés sur les zones conchylicoles et de pêche à pied
  • quantité et partage de l'eau - pour  prévenir les déséquilibres de la ressource, ouverture encadrée des prélèvements d'eau en hiver dans les secteurs où l’équilibre est menacé
  • gouvernance - rôle plus important pour les commissions locales de l'eau - Elles pourront faire des adaptations en fonction des spécificités des territoires

Un projet de Sdage co-construit par les acteurs de l'eau

Le projet de Sdage soumis à la consultation est le résultat d'une importante concertation entre les acteurs de l'eau : collectivités, représentants des usagers (industriels, agriculteurs, associations...).

C'est un compromis adopté suite à des débats soutenus sur le phosphore, l’eutrophisation, la gestion quantitative,  la continuité écologique et les zones humides, les substances dangereuses et sur les analyses économiques.

Une consultation importante

Le comité de bassin s'est engagé à analyser tous les avis et à en débattre avant d'adopter définitivement le Sdage à l’automne 2015. Il publiera les résultats de la consultation et précisera comment il en a tenu compte.

Un effort collectif

Evalué à 450 millions d'euros par an, il se répartit ainsi  :

- 34 % milieux aquatiques

- 30 % assainissement

- 23 % agriculture

- 8 % quantité d'eau

- 3 % industrie

- 2 % connaissance

Deux ans de concertation

Sdage

17 réunions de commissions du comité de bassin en 2014

50 contributions écrites

Programme de mesures

Une centaine de réunions de travail avec plusieurs milliers de participants en 7 mois

Le débat s'élargit

Consultation des habitants et de tous les acteurs à partir de 2014.