Ensemble, prenons soin de l'eau - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les maires, responsables du service de l'eau et de l'assainissement   23/08/2012


Jean Louis Aubert

Les maires ont la responsabilité de mettre à disposition des habitants de l’eau potable, d’assainir les eaux sales domestiques et de les rendre au milieu naturel après les avoir traitées.

Le service d'eau et d'assainissement est organisé par la collectivité à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes (communautés de communes…).

La collectivité est responsable de ce service public.

Elle décide du mode de gestion, du tarif du service et des investissements à réaliser (station d’épuration, équipements en eau potable), avec l'aide financière des agences de l'eau et souvent des assemblées départementales. Elle peut décider de gérer les équipements en régie, ou d’en sous-traiter la gestion à des groupes industriels privés.

Elle informe les consommateurs sur l’exécution du service. Elle édite un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. C’est la transparence du prix de l’eau.

Les modes de gestion de l'eau

  • La régie : la collectivité finance les équipements et les fait fonctionner avec son personnel (régie directe) ou confie l’exploitation du service à un tiers qui travaille avec le personnel municipal (régie en gérance).
  • L’affermage : la collectivité finance les équipements. Elle confie leur exploitation à une entreprise privée qui fonctionne avec son personnel.
  • La concession : la collectivité confie à une entreprise tout le service eau et/ou assainissement. L’entreprise finance les investissements et les exploite. Elle perçoit alors directement la facture d’eau.
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