Les coûts

Protéger les eaux de nos régions implique de financer différentes actions : constructions de stations d'épuration, mais aussi travaux de restauration écologique des rivières et réduction des pollutions diffuses (engrais, pesticides...) partout sur le territoire.

Toutes ces actions sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (le Sdage).

Si nous poursuivons les politiques actuelles sans mettre en œuvre ces mesures seules 25% de nos cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes seront en bon état des eaux en 2015. Avec le Sdage et ces mesures, nous pouvons atteindre un pourcentage de 61% d’eaux en bon état en 2015. Et bien sûr il faudra poursuivre les efforts au-delà.


Sur la période 2010-2015, le coût de ces mesures est estimé à 3,3 milliards d'euros, soit 550 millions par an pour nos 10 régions, 36 départements, 7 300 communes.

Ce montant intègre les dépenses d’investissement ou de fonctionnement des actions supplémentaires proposées par le programme de mesures.  Il se répartit sur les actions suivantes :

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Il est à rapporter aux 3 milliards d’euros dépensés aujourd’hui annuellement dans notre bassin pour l’eau potable, le traitement des eaux usées et les milieux aquatiques.

Comme aujourd’hui la politique de l’eau, cet effort collectif sera financé en partie
par :

  • le prix de l’eau (équipements d’épuration et d’alimentation en eau potable) ;
  • les investissements privés (industriels, agricoles) ;
  • l’impôt local (restauration des cours d’eau, inondations …) ;
  • les aides européennes (mesures agro-environnementales…) ;
  • et les aides de l’agence de l’eau.

Une stratégie qui privilégie la réorientation des dépenses publiques

En construisant sa stratégie, le comité de bassin a privilégié la réorientation de dépenses publiques qui doit limiter l’impact sur la pression fiscale ou le prix de l’eau.
La comparaison avec les dépenses actuelles de l’agence de l’eau, ou avec le prix de l’eau, est difficile. En effet, le programme de mesures n’intègre pas les dépenses pour l’alimentation en eau potable par exemple (elles ne contribuent pas à améliorer la qualité des eaux dans la nature). A contrario, il intègre des dépenses qui ne sont pas prises en charge aujourd’hui.
Ainsi, pour la seule agence de l’eau, il prévoit un doublement des dépenses de lutte contre les pollutions d’origine agricole et des dépenses de restauration des cours d’eau. En revanche les dépenses consacrées à la maîtrise des pollutions au siège des exploitations d’élevage sont derrière nous, et celles consacrées à l’épuration des eaux usées des collectivités devraient baisser à moyen terme, les gros investissements ayant déjà été financés.

Un effort collectif… et des coûts évités

Restaurer un bon fonctionnement des milieux aquatiques, les capacités d’auto-épuration des rivières, les fonctions tampons des zones humides… c’est aussi éviter des surcoûts d’investissements et d’équipements.
Ne pas aller vers un bon état des eaux, c’est au contraire s’exposer à des sanctions financières puisque cela fait partie des engagements internationaux auxquels la France a souscrit.

Un effort collectif … qui ne se traduit pas toujours par des coûts

Adapter nos pratiques professionnelles et nos comportements individuels, maîtriser nos consommations d’eau, éviter de rejeter des pollutions toxiques dans le milieu naturel… Cela n’a pas nécessairement un coût, mais cela a un prix.
La stratégie proposée par le comité de bassin tient compte de l’évolution des pratiques déjà engagée par les professionnels et les particuliers (par exemple pour gérer les déchets dangereux pour l’eau, économiser l’eau…). Elle inclut également des actions pour sensibiliser, éduquer, faire évoluer les comportements.

De 2007 à 2012,
l'agence de l'eau va investir 2 026 millions d’euros pour :

- La lutte contre la pollution des eaux : 1109 millions

- La préservation des
ressources en eau :
195 millions

- La gestion des milieux
aquatiques : 160 millions

- La connaissance :
108 millions

- L’appui à la gestion
concertée : 74 millions

- La conduite des politiques : 206 millions

- Remboursement d’emprunt, fonds de concours à l’Etat : 174 millions

 

Lutte contre la pollution : Répartition des 1109 millions d’euros

- stations d’épuration des collectivités : 464 millions d'euros

- réseaux d’assainissement des collectivités :
285  millions d'euros

- primes pour épuration (en 2007 et 2008) : 80 millions d'euros

- épuration industrielle et élimination des déchets : 122 millions d'euros

- assistance technique : 30 millions d'euros

- lutte contre les pollutions agricoles : 125 millions d'euros

- divers : 3 millions d'euros


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